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Loi n°2024-014 portant Code du travail de Madagascar
1. Nature du service
Cette plateforme est un outil documentaire d'accès libre fondé exclusivement sur la Loi n°2024-014 portant Code du travail de la République de Madagascar.
Elle propose une fonctionnalité de recherche hybride (textuelle et sémantique) ainsi qu'un assistant IA génératif dont les réponses sont systématiquement sourcées sur les articles du Code.
2. Clause de non-responsabilité
Information documentaire — ne constitue pas un conseil juridique
Les informations fournies par cette plateforme, y compris les réponses générées par l'assistant IA, ont une valeur documentaire et informative uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation professionnelle ou un avis d'avocat.
Pour toute situation juridique individuelle, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, conseiller juridique, inspecteur du travail) ou les services compétents du Ministère du Travail de Madagascar.
Les éditeurs de cette plateforme déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations affichées, en particulier en cas d'évolution législative ou réglementaire postérieure à la version intégrée.
3. Source normative
Le corpus intégré est la Loi n°2024-014 telle que publiée officiellement. Cette plateforme n'est pas une source officielle : le Journal Officiel de la République de Madagascar fait seul foi en cas de litige sur le texte exact de la loi.
La version intégrée correspond au texte tel que publié officiellement. Aucune mise à jour automatique n'est garantie en cas d'amendement ultérieur.
4. Intelligence artificielle
L'assistant IA utilise un modèle de langage (Google Gemini) pour générer des réponses à partir des articles du Code du travail. Les réponses sont accompagnées de citations d'articles sources.
Malgré les mesures prises pour limiter les erreurs (seuil de pertinence, détection hors-périmètre, citations obligatoires), les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes ou des approximations. L'utilisateur est invité à vérifier tout extrait d'article important directement dans le texte de la loi.
Les questions posées à l'assistant sont conservées de manière anonyme à des fins d'amélioration du service. Aucune donnée permettant d'identifier personnellement l'utilisateur n'est collectée.
5. Données personnelles et cookies
Cette plateforme ne collecte pas de données personnelles au sens du RGPD. Aucune inscription n'est requise pour utiliser le service.
Des données techniques anonymes (thème d'affichage, historique de recherche) sont stockées
localement dans votre navigateur via localStorage et ne sont pas transmises à des serveurs tiers.
Cette plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le texte de la Loi n°2024-014 est une œuvre législative de la République de Madagascar, dont la reproduction à des fins documentaires et non commerciales est autorisée.
Le code source de la plateforme, l'interface utilisateur et les éléments de design sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation préalable.